J.O. 267 du 17 novembre 2004
J.O. disponibles
Alerte par mail
Lois,décrets
codes
AdmiNet
Ce document peut également être consulté sur le site officiel Legifrance
Arrêté du 12 octobre 2004 portant admission à la retraite (inspection du travail)
NOR : SOCO0412103A
Par arrêté du ministre de l'emploi, du travail et de la cohésion sociale en date du 12 octobre 2004, M. Didier Devaux, inspecteur du travail, affecté à la direction départementale du travail, de l'emploi et de la formation professionnelle des Landes, est radié des cadres et admis à faire valoir ses droits à la retraite, à sa demande, à compter du 5 juin 2005.